Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie, il existe des primes Coup de Pouce que nous allons détailler ci-dessous.
Cette prime est accordée lorsque vous faites appel à A.R.T. pour réaliser un ensemble de travaux de rénovation globale. L’objectif est de réduire la consommation énergétique de 55% au moins.
Avant d’entamer ce projet, notre bureau d’études certifié RGE doit intervenir afin de procéder à un audit de votre maison. L’objectif est de lister les travaux les plus judicieux à mettre en œuvre pour améliorer ses performances énergétiques actuelles en quantifiant les consommations d’énergie avant et après intervention.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de l’aide accordé est proportionnel aux gains en énergie primaire liés à vos travaux. Autrement dit, plus l’amélioration énergétique est importante, plus l’aide le sera. La performance après travaux de votre maison a également un impact.
Si elle est inférieure ou égale à 110 kWh/m², elle est de 350 € par MWh pour les ménages aux revenus modestes. C’est 300 € par MWh pour tous les autres.
Si elle est supérieure à 110 kWh/m², elle est de 250 € par MWh pour les ménages aux revenus modestes. C’est 200 € par MWh pour tous les autres.
Avec A.R.T., cette prime est accordée dans le cadre du remplacement d’un ancien système de chauffage pour l’installation d’une solution plus écologique comme :
Quel est le montant de cette aide ?
Si vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes, la prime CEE Coup de pouce Chauffage est à hauteur de 4000€ pour le remplacement d’une vieille chaudière.
Les autres ménages ont le droit à 2500€.
Le dispositif MaPrimeRénov’ a été créé en 2020 pour remplacer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Cette aide versée par l’ANAH peut servir à financer un ou plusieurs postes de travaux de rénovation énergétique (Isolation / Chauffage / Solaire / Ventilation). Le projet doit être réalisé par des entreprises labellisées RGE.
Quel est le type d’aide ?
MaPrimeRénov’ est une aide pour financer partiellement votre installation, si celle-ci respecte certains critères techniques de performance.
Dans certains cas, A.R.T. pourra directement la déduire de votre devis.
Quels critères font varier cette aide ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ est accordé sans condition de revenus. Néanmoins, le montant de l’aide varie selon le profil fiscal de votre foyer, les travaux engagés, leur coût et leur gain en matière écologique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’, vous devez être soit propriétaires ou bailleurs en noms propres (dans la limite de trois biens). Achevé au moins il y a plus 15 ans, le logement concerné doit être la résidence principale de l’occupant.
Cette durée est abaissée à 2 ans minimum en cas de remplacement d’une chaudière au fioul contre l’installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire.
Avec quels autres dispositifs d’aides est-elle cumulable ?
MaPrimeRénov peut être cumulée avec : les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les aides Action Logement et les dispositifs locaux.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité a été créé en remplacement de l’aide Habiter Mieux Sérénité. Cette aide versée par l’ANAH sert au financement de travaux de rénovation globale. Le projet doit être réalisé par des artisans certifiés RGE avec comme ambition de réduire de 35% la consommation énergétique. Cet objectif est possible grâce à la réalisation d’un audit complet de votre maison avant tous travaux par notre bureau d’études suite à une visite technique.
Quel est le type d’aide ?
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide finançant en partie votre installation, si celle-ci respecte certains critères techniques de performance.
Selon le cas de figure, A.R.T. pourra directement la déduire de votre devis.
Quels critères font varier cette aide ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est accordé aux foyers aux revenus dit modestes ou très modestes selon une grille basée sur votre RFR indiqué sur votre avis d’imposition. La facture totale du projet de rénovation est également prise en considération pour déterminer le montant de l’aide.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, le logement est une résidence principale dont la construction s’est achevée il y a plus de 15 ans.
De plus, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) au cours des 5 dernières années.
Avec quels autres dispositifs d’aides est-elle cumulable ?
MaPrimeRénov est à la fois cumulable avec : les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les primes Coup de Pouce, l’éco-PTZ, la TVA réduite et les dispositifs locaux.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
Quel est le type d’aide ?
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt bancaire sur une durée allant jusqu’à 15 ans et pouvant être prolongé de 5 ans dans le cadre d’une rénovation globale. Ce dispositif ne nécessite pas d’avance de trésorerie et il n’y a pas d’intérêts supplémentaires. En revanche, il faut prévoir la souscription d’une assurance pour ce crédit.
Le versement est réalisé en une fois sur la base du descriptif et du devis détaillé des travaux mis en œuvre obligatoirement par des artisans certifiés RGE.
Quels critères font varier cette aide ?
Comme tout autre prêt, un éco-PTZ ne pourra être souscrit que par une personne jugée solvable par son banquier. Il est couramment admis qu’un taux d’endettement à hauteur de 35% ne doit pas être dépassé. Son attribution fera donc l’objet d’une étude par la banque qui considérera les autres prêts et charges en cours du ménage, en plus de ses revenus.
Quel est le montant de cette aide ?
L’éco-PTZ peut financer des projets de rénovation énergétique compris entre 7 000 € et 50 000 € : Isolation intérieure / Isolation extérieure (murs / combles / rampants / plancher bas), Remplacement des menuiseries et Installation ou remplacement d’un chauffage ou eau chaude sanitaire (ECS).
Si vous avez déjà contracté un éco-PTZ il y a moins de 5 ans, vous pouvez en obtenir un nouveau pour le même logement et sous les mêmes conditions. La somme des deux ne dépassera pas 50000€.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Puisqu’il s’agit d’un prêt, son financement est lié à votre situation bancaire et à votre capacité de remboursement comme pour toute demande.
Tous les ménages sont éligibles à la condition que vous soyez propriétaires occupants ou bailleurs. En revanche, votre logement doit être construit depuis au moins 2 ans et les travaux doivent permettre 35% de gain énergétique minimum.
De plus, pour une rénovation globale, sa consommation annuelle ne doit pas être supérieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.
Avec quels autres dispositifs d’aides est-elle cumulable ?
L’éco-PTZ peut s’additionner avec : MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les dispositifs locaux.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Quel est le type d’aide ?
Le PAR est un prêt hypothécaire accordé par une banque, un établissement de crédit ou une société de tiers-financement. Son taux d’intérêt est fixé à 2%. Le remboursement est différé lors de la vente de votre bien immobilier ou de sa transmission lors d’une succession. D’ailleurs, les travaux mis en œuvre obligatoirement par une entreprise RGE augmenteront sa valeur sur le marché et permettront une plus-value. Il peut être souscrit pour financer le reste à charge dans une rénovation simple ou globale après déduction des autres aides.
Quels critères font varier cette aide ?
Le montant du prêt dépend de vos ressources, de la valeur de votre bien ainsi que de votre âge. En dessous de 60 ans, l’emprunteur peut obtenir au maximum 70 % de la valeur du logement avant les travaux. Au delà, cette somme sera comprise entre 25 et 45 %.
Les intérêts d’emprunt peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique pour les moins de 60 ans ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession pour les plus de 60 ans.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant du PAR est compris entre 3500 et 30000€.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour obtenir ce prêt accordé sans conditions de ressources, vous devez être propriétaire d’une passoire thermique et y résider plus de la moitié de l’année.
Avec quels autres dispositifs d’aides est-elle cumulable ?
Le Prêt Avance Rénovation peut se cumuler avec : MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et l’éco-PTZ.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15607
La TVA à 5,5% s’applique pour la fourniture et la pose de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie facturés par un professionnel. En plus, des critères techniques et de performances minimales doivent être respectés.
Les travaux concernés sont : l’isolation, le chauffage et le solaire hormis les panneaux photovoltaïques.
Seuls les logements de plus de 2 ans en bénéficient pour la rénovation de votre résidence principale ou secondaire pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Quel est le type d’aide ?
La TVA à 5,5% est une fiscalité avantageuse pour réduire votre reste à charge.
Quels critères font varier cette aide ?
La TVA est proportionnelle au montant HT de vos travaux.
Quel est le montant de cette aide ?
En partant du principe que la TVA par défaut est de 20%, vous bénéficiez donc de 14,5% du montant HT, qui ne vous sera pas facturé pour votre rénovation énergétique.
Pour information, les autres travaux de rénovation font aussi l’objet d’un taux de TVA réduit à 10%, dès lors que vous faites appel à des artisans.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Vos travaux doivent être réalisés dans le cadre d’une rénovation, et non sur une construction neuve. Vous devrez compléter et signer une attestation simplifiée qui détaille les critères d’une rénovation. (cf attestation simplifiée : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf)
Avec quels autres dispositifs d’aides est-elle cumulable ?
La TVA à 5,5% est cumulable avec toutes les autres aides pour la rénovation énergétique.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
A.R.T. vous accompagne sur d’autres dispositifs d’aides mis en place par les institutions locales. Par exemple, dans le Grand-Est, la Région a mis en place une aide pour encourager ses administrés à remplacer leur système de chauffage. A l’heure actuelle, près de 45% des logements sont classés E, F ou G dans le Grand-Est.
Plus d’informations : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/accompagnement-renovation-energetiqu/
Né de la fusion entre l’ADEME et la Région Grand Est, le programme Climaxion agit en faveur de la transition écologique et énergétique du territoire. L’objectif est de devenir une région à énergie positive et bas carbone d’ici 2050.
Plus d’informations : https://www.climaxion.fr/docutheque/aides-financieres/p/cibles/20534